Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 21 mai 2007 <BR>

J.O. 238 du 13 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 21 mai 2007

NOR : JUSK0767860A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2007 :

Dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 21 mai 2007, est ajouté le centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin :

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JO no 238 du 13/10/2007 texte numéro 15
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Dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lille figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 9 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 21 mai 2007, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Loos et de Lille et celle du centre de détention de Loos sont supprimées.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er novembre 2007.